Confier la surveillance de vos locaux à un centre, c'est lui confier une décision : appeler ou non la police au milieu de la nuit. Sur le papier, les offres se ressemblent. Cinq points, tous vérifiables par écrit, les départagent. Ce guide les reprend dans l'ordre, avec la source de chaque règle, relue le 5 octobre 2026.
Installateur ou télésurveilleur : qui doit être autorisé ?
Le télésurveilleur reçoit, enregistre et traite les informations venues de vos locaux, selon les consignes prévues au contrat : c'est la définition qu'en donne la Commission des clauses abusives. Pour le CNAPS, qui contrôle le secteur, la télésurveillance est une activité privée de sécurité. Poser le système d'alarme n'en est pas une.
La conséquence est simple : l'autorisation à vérifier est celle du centre qui surveille, pas celle de l'entreprise qui installe. Si une même société fait les deux, vérifiez l'autorisation de son activité de télésurveillance.
1. L'autorisation du CNAPS
Demandez le numéro d'autorisation du CNAPS du centre, et vérifiez qu'il figure dans le contrat. Sans cette autorisation, une société n'a pas le droit d'exercer la télésurveillance.
2. La certification APSAD R31, et son type
Le référentiel APSAD R31 du CNPP sert à certifier les centres de télésurveillance. Son édition de mars 2026 remplace celle de septembre 2017 : elle supprime le type P2 et crée un type P3 maillé.
| Type | Édition de mars 2026 | Ce qu'en disait l'édition 2017 |
|---|---|---|
| P2 | supprimé | 1 personne au moins, débordement vers une autre station |
| P3 | maintenu, exigences d'effectif et de délai mises à jour | 2 personnes au moins, dégagement vers une station de secours |
| P3 maillé | nouveau type | n'existait pas |
| P5 | maintenu, procédure de test ajoutée | 2 stations en miroir, données répliquées en moins de 3 minutes |
Le CNPP vérifie six domaines chez un centre : la formalisation de la prestation, des moyens de surveillance disponibles en continu, la protection et la confidentialité des informations, le traitement des alarmes, le personnel et la satisfaction du client. Il publie la liste des entreprises certifiées sur son site, rubrique « Services (APSAD - F GAZ - Q18) ».
Un détail à connaître : au 5 octobre 2026, la page de certification du CNPP citait encore P2, P3 et P5. Un certificat récent qui mentionne P2 n'est donc pas forcément faux. Demandez sur quelle édition du référentiel l'audit a porté. Notre guide de la télésurveillance APSAD P3 détaille ce que garantit un centre de ce type.
Pour un site industriel ou un entrepôt
L'édition 2026 ajoute des obligations de cyberdéfense (questionnaire, politique de sécurité des systèmes d'information, contrôles). Elle encadre aussi le traitement automatique des alarmes et impose une procédure de test aux stations P5. Sur un site sensible, demandez au centre comment il applique ces trois points.
3. La levée de doute : comment, et avant quoi
La loi interdit au télésurveilleur d'appeler la police à l'aveugle. Selon l'article L613-6 du code de la sécurité intérieure, un appel à la police ou à la gendarmerie est injustifié « faute d'avoir été précédé d'une levée de doute ». La sanction peut atteindre 450 € par appel injustifié.
Demandez au centre quels moyens il emploie pour lever le doute (images, son, appel des personnes à prévenir) et faites-les inscrire au contrat. Demandez aussi ce qu'il fait quand l'intrusion est confirmée. Notre guide de la télésurveillance avec levée de doute vidéo montre le déroulé, étape par étape.
4. Le contrat : durée, reconduction, matériel
Pour un particulier, la Commission des clauses abusives juge abusive une durée initiale de plus d'un an (recommandation n° 97-01). C'est une recommandation, pas une loi, et elle vise les contrats proposés aux consommateurs : une entreprise négocie sa durée elle-même. Dans tous les cas, lisez trois lignes des conditions particulières : la durée initiale, la reconduction avec son préavis, et l'indemnité en cas de sortie anticipée.
Le matériel mérite la même attention. Acheté, prêté ou loué : la règle change d'un opérateur à l'autre, y compris à la fin du contrat. Demandez à qui il appartient, s'il faut le rendre et ce que coûte son retrait.
5. Ce que demande votre assureur
Si votre contrat d'assurance exige une télésurveillance, c'est lui qui en fixe le niveau. Lisez la clause de votre contrat consacrée à la prévention du vol, puis comparez-la avec le certificat du centre : type de station, site couvert, date de validité.
Les questions à poser, dans l'ordre
- Quel est votre numéro d'autorisation du CNAPS ?
- Votre station est-elle certifiée APSAD R31 ? De quel type, et sur quelle édition du référentiel ?
- Comment levez-vous le doute, et que faites-vous quand l'intrusion est confirmée ?
- Qui appelez-vous, dans quel ordre, et comment changer ces consignes ?
- Quelle est la durée initiale du contrat, sa reconduction et son préavis ?
- Le matériel est-il acheté, prêté ou loué, et que devient-il à la fin du contrat ?
- Que coûte une sortie avant le terme ?
Ces questions sont reprises dans une check-list à imprimer, à recevoir gratuitement par email.
Ce que fait Supra Sécurité
Supra Sécurité n'est pas un télésurveilleur. Nous installons depuis 15 ans des alarmes Ajax et des caméras Dahua dans les bureaux, commerces et sites d'Île-de-France, et le matériel appartient au client. La télésurveillance reste une option, sans abonnement imposé, et nous reprenons les installations existantes, toutes marques. Voir notre page sur la télésurveillance des entreprises à Paris.
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